Politique générale de Normal sur la protection de la vie privée

Normal France S.A.S (« NORMAL ») accorde une grande priorité à la confidentialité et à la sécurité des données, et vous pourrez en lire plus sur notre traitement de vos données personnelles dans cette politique sur la protection de la vie privée.

Normal France, numéro d’enregistrement 84404310486, 7 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, est responsable du traitement des données personnelles visées par cette politique sur la protection de la vie privée.

1. NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses que nous détaillons ci-après.

Nous conservons uniquement les données personnelles, dès lors et aussi longtemps que nécessaires pour respecter les objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la législation.

1.1. Si vous acceptez les cookies sur le site de NORMAL

Objectifs et cadre juridique
Dans le but de gérer, développer et administrer notre/nos site(s) ainsi que veiller à ce que vous receviez toujours les offres et actualités les plus pertinentes possibles, nous traitons les données personnelles vous concernant si vous acceptez les cookies (ou « traceurs »).

Vous pouvez en lire plus sur les cookies dans notre politique en matière de cookies. Selon les cookies que vous acceptez, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

Vos données personnelles générales telles que votre adresse IP par exemple, les sites que vous visitez et d’autres traces numériques. Le traitement s’insère dans le contexte de votre consentement, voir article 6, paragraphe 1(a) du RGPD et article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Transfert
Dans la mesure où vous donnez votre consentement aux cookies tiers, nous transférons vos données personnelles à ces tiers. Vous pouvez en lire plus sur les cookies tiers dans notre politique en matière de cookies. De plus, nous pouvons transmettre vos données à des fournisseurs et des partenaires pertinents, tels que des fournisseurs de logiciels, des sociétés de marketing et autres responsables du traitement des données par exemple.

Politique de suppression
La durée pendant laquelle nous traitons vos données personnelles à ces fins dépend des cookies pour lesquels vous donnez votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de consentement ou retirer votre consentement et supprimer les cookies auxquels vous avez consenti précédemment en suivant les instructions indiquées dans notre politique en matière de cookies.

Il est cependant important de noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la légalité de notre traitement de vos données personnelles jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

1.2. Si vous acceptez les pratiques de commercialisation de NORMAL

Objectifs et cadre juridique
Si vous avez donné votre consentement pour recevoir nos newsletters par email, nos notifications push ou tout autre annonce commerciale directe, nous traitons les informations suivantes vous concernant dans le but de vous envoyer des annonces commerciales et de toujours veiller à ce que vous receviez les meilleures offres et les plus pertinentes (profilage) :

Vos données personnelles générales, telles que votre nom et votre adresse mail. Le traitement s’insère dans le contexte de votre consentement aux pratiques de la commercialisation - voir article 6, paragraphe 1(a) du RGPD et articles L121-1 et suivants du code de la consommation.

Si vous avez consenti à ce que nous vous envoyions des newsletters, nous traiterons les données supplémentaires suivantes vous concernant, afin de cibler nos actions marketing et améliorer nos campagnes :

Données générales collectées via les « pixels » (aussi appelés « balises ») dans nos newsletters, y compris les clics sur le contenu de la newsletter. De plus, nous recueillons votre géolocalisation et votre adresse IP pour déterminer votre emplacement géographique. Le traitement est basé sur votre consentement à recevoir des newsletters de notre part - cf. RGPD art. 6 (1)(a) et article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Un "pixel" ou « balise » est un fichier de notre newsletter qui nous donne accès à la collecte de données précisant sur quelles publicités et articles vous cliquez dans la newsletter. Votre emplacement peut nous aider à voir quels magasins NORMAL sont les plus pertinents pour vous. L'utilisation de pixels et la collecte de ces données est une condition préalable à la réception de notre newsletter. Si vous n'acceptez pas notre traitement de vos données personnelles à cet égard, il ne vous sera pas possible de recevoir notre newsletter.

Transfert
Dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir un service, nous pouvons transmettre vos données à des fournisseurs et des partenaires pertinents, tels que des fournisseurs de logiciels, des sociétés de marketing et autres responsables du traitement des données par exemple.

Politique de suppression
Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins marketing et de profilage en retirant votre consentement aux pratiques commerciales. Vous retirez votre consentement en désinstallant notre application client, en bloquant les notifications push et en suivant les instructions « se désabonner de la newsletter » au bas des mails contenant notre newsletter. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez également vous adresser à dataprivacy@normal.eu.

Il est cependant important de noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la légalité de notre traitement de vos données personnelles jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

1.3. Lorsque vous faites des achats dans nos magasins NORMAL

Objectifs et cadre juridique
Lorsque vous retournez ou échangez des articles achetés dans un magasin NORMAL, nous traitons les données suivantes vous concernant afin de respecter nos obligations légales relativement à la loi sur la comptabilisation :

Vos données personnelles générales, telles que votre nom, votre adresse et signature sur les reçus de retour - voir article 6, paragraphe 1(c) du RGPD ET article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Transfert
Dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir un service, nous pouvons transmettre vos données à des fournisseurs et des partenaires pertinents, tels que des fournisseurs de logiciels, des sociétés de marketing et autres responsables du traitement des données par exemple.

Politique de suppression
Si vous avez retourné des articles achetés dans un magasin NORMAL, nous conservons les données personnelles apparaissant sur votre reçu de retour pendant cinq (5) ans suivant votre achat.

1.4. La télésurveillance dans nos magasins NORMAL

Dans le but de prévenir toute infraction, nos magasins sont équipés d’une télésurveillance. Cela signifie que nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant, lorsque vous visitez un magasin NORMAL :

Vos données personnelles générales, telles que les enregistrements vidéo de votre comportement en magasin et les informations concernant les achats que vous faites. Le traitement a pour objectif de veiller à nos intérêts et à ceux de nos clients pour que les magasins NORMAL soient des lieux sûrs et sécurisés - voir article 6, paragraphe 1(f) du RGPD et article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
Des informations concernant des infractions présumées, dont les enregistrements vidéo de vol à l’étalage, de comportements violents et semblables. Le traitement s’insère dans le cadre de la protection de nos intérêts et des intérêts publics relatifs à la prévention de la criminalité et de la conduite éventuelle d’une enquête conformément aux règles nationales à ce sujet.

Transfert
Si nous constatons des vols à l’étalage ou des comportements semblables qui doivent faire l’objet d’un signalement à la police, nous transmettons les vidéos de surveillance pertinentes à la police. Une telle transmission s’insère dans le cadre de la protection de nos intérêts et des intérêts publics relatifs à la prévention de la criminalité et d’une poursuite judiciaire éventuelle conformément aux règles nationales à ce sujet.

Politique de suppression
Les vidéos de télésurveillance sont conservées pendant 30 jours conformément aux règles nationales relatives à la télésurveillance, à moins que des circonstances spécifiques impliquent que nous puissions conserver le matériel de surveillance pour une période plus longue, en particulier dans le cadre d’une enquête.

1.5. Lorsque vous participez à un concours

Objectifs et cadre juridique
Si vous participez à un concours organisé par NORMAL, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant dans le but de mener à bien le concours :

Vos données personnelles générales, telles que votre nom, votre adresse, les informations relatives à vos profils sur les médias sociaux, si le concours est organisé via les médias sociaux. Le traitement a pour objectif de protéger vos intérêts et les nôtres afin que vous puissiez participer au concours - voir article 6, paragraphe 1(f) du RGPD et article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Vous pouvez en lire plus sur nos concours dans nos conditions de concours dans le cadre des concours concrets.

Transfert
Si vous gagnez un concours, nous pourrons publier vos informations personnelles sur notre site ou sur les médias sociaux, si le concours est proposé via les médias sociaux. Si nous publions des photos de vous, cela n’a lieu que dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement.

De plus, nous pouvons transmettre vos données à des fournisseurs et des partenaires pertinents, tels que des fournisseurs de logiciels et autres responsables du traitement des données par exemple.

Politique de suppression
Nous traitons vos données personnelles pendant une durée maximum de six (6) mois après avoir tiré au sort un gagnant et réaliser le concours. Si dans le cadre de votre participation au concours, vous vous êtes abonné à notre newsletter ou autres pratiques de commercialisation, nous traitons et conservons vos données personnelles comme indiqué au point 1.2.

1.6. Si vous effectuez une demande au programme NORMAL Sponsoring

Objectifs et cadre juridique
Si vous déposez une demande au programme NORMAL Sponsoring au nom de votre projet ou si vous participez au processus de demande NORMAL Sponsoring par photo ou vidéo, nous traiterons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

les données personnelles générales, notamment votre participation sur la photo et la vidéo de demande, votre nom et vos coordonnées. Ce traitement a lieu en vue de pouvoir défendre vos intérêts, les intérêts de votre projet et nos intérêts à évaluer la demande pour le programme NORMAL Sponsoring, voir RGPD art. 6, paragraphe 1(f) du RGPD.
les données personnelles générales, y compris votre coopération dans le cadre du dossier de candidature. Ce traitement a lieu en vue de pouvoir défendre vos intérêts, les intérêts de votre projet et nos intérêts à publier une photo et une vidéo sur notre site et nos réseaux sociaux pertinents, si le parrainage NORMAL Sponsoring est octroyé à votre projet, voir l’art. 6, paragraphe 1(f) du RGPD.

Informations à divulguer
Nous partagerons vos données personnelles avec les fournisseurs de logiciels concernés afin de conserver la candidature et de communiquer avec vous.

Si le parrainage NORMAL Sponsoring est octroyé à votre projet, nous publierons votre nom, celui de votre projet, votre image et votre matériel vidéo sur notre site web et sur les réseaux sociaux pertinents.

Politique de suppression
Nous conservons les demandes et les coordonnées pendant trois (3) ans après l’octroi du parrainage NORMAL Sponsoring l’année où la demande est déposée.

Lorsque votre projet reçoit un parrainage NORMAL Sponsoring, nous conservons votre candidature et vos coordonnées pendant dix (10) ans après l’octroi du parrainage NORMAL Sponsoring.

1.7. Si vous êtes une personne de contact chez un de nos fournisseurs ou partenaires

Objectifs et cadre juridique
Dans le but de faciliter la gestion quotidienne, nous traitons les catégories suivantes de données personnelles sur les personnes de contact chez nos fournisseurs, partenaires et clients professionnels :

Vos données personnelles telles que votre nom, votre poste, vos coordonnées, votre langue préférée et toute autre information CRM. Le traitement a pour objectif de défendre nos intérêts afin d’acheter des services et des articles auprès de nos fournisseurs et pour assurer la gestion quotidienne, voir l’article 6, paragraphe 1(f) du RGPD et article 5 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Transfert
Dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de l’entreprise, nous transmettons vos données personnelles à des partenaires pertinents tels que des fournisseurs de logiciel, des entreprises de transport, des comptables et des avocats par exemple.

Politique de suppression
En principe, nous conservons vos données personnelles tant que la relation client perdure, ou jusqu’à ce que vous ou votre fournisseur nous informe que vous n’êtes plus une personne de contact.

Les données personnelles enregistrées dans le cadre de la vente, de la livraison, de la facturation etc. sont conservées pendant cinq (5) ans suivant la fin de l’exercice concerné.

Les données personnelles enregistrées dans le cadre d’accords avec des fournisseurs etc. sont conservées jusqu’à cinq (5) ans suivant l’expiration de l’accord concerné.

2. RESPONSABILITÉ COMMUNE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans la mesure où vous interagissez avec NORMAL sur nos pages Facebook, Instagram ou TikTok, nous traitons vos données personnelles en tant que responsable commun du traitement des données avec le fournisseur du média - voir article 26 du RGPD et article 59 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont par exemple traitées si vous :

« aimez » notre publication ;
commentez notre publication ou sites ;
visitez nos sites.

Vous pouvez en lire plus sur ces activités de traitement dans les politiques sur la protection de la vie privé des médias en question.

3. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS
Si cela est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles, il se peut que nous soyons obligés de transmettre vos données personnelles à des pays tiers en dehors de l’UE/l’EEE. Le transfert de données personnelles vers des pays tiers n’a lieu que si nous avons une base juridique, par exemple :

Si la commission européenne a évalué que la sécurité dans le pays tiers est suffisante - voir article 45 du RGPD et article 39 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 ;
Si, par ailleurs, il existe des garanties satisfaisantes pour la sécurité, par exemple par la conclusion de contrats standard par la Commission européenne - voir article 46 du RGPD et article 39 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 ;
Si une ou plusieurs exceptions de l’article 49 du RGPD s’appliquent.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les transferts vers des pays tiers, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacy@normal.eu.

4. SI VOUS SOUHAITEZ RETIRER UN CONSENTEMENT
Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant comme indiqué ci-dessus au point 1 ou en suivant les instructions sur notre site, dans les newsletters etc.

Si vous retirez votre consentement, vous devez savoir que cela n’a pas d’incidence sur la légalité de notre traitement jusqu’au moment où vous retirez votre consentement, et que, dans certains cas, nous pouvons avoir le droit de continuer à traiter vos données personnelles pour pouvoir nous défendre contre une éventuelle action en justice par exemple.

5. VOS DROITS
N’hésitez pas à contacter NORMAL si vous souhaitez des informations sur les données que nous traitons vous concernant et à quelles fins. En tant qu’enregistré(e), vous avez les droits suivants lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles :

Vous avez le droit d’avoir accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant
Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au traitement de vos données personnelles par nous
Vous avez le droit de rectifier et d’effacer vos données personnelles, avec certaines exceptions légales, notamment la loi sur la comptabilité
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles
Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander de recevoir une copie de vos données personnelles ainsi que la transmission des données personnelles que vous nous avez transmises, à un autre responsable du traitement des données personnelles (portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer certains de ces droits, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacy@normal.eu.

6. RECOURS
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous espérons cependant que vous commencerez toujours par nous contacter afin que nous puissions trouver une solution. Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse dataprivacy@normal.eu.

Les coordonnés de la CNIL sont les suivantes : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site Internet : https://www.cnil.fr/fr/mentions-legales

7. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous accordons une grande importance à la sécurité des données personnelles et veillons par conséquent à traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Pour protéger le mieux possible vos données personnelles, nous évaluons en permanence les risques qui peuvent être liés au traitement de vos données personnelles par nous. Nous sommes surtout attentif à protéger vos données personnelles contre la discrimination, l’usurpation d’identité, les pertes financières, l’atteinte à la réputation et à la confidentialité.

En cas de violation de la sécurité présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons de cette violation de la sécurité aussi rapidement que les circonstances le permettent.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique sur la protection de la vie privée de temps à autre. En cas de modification, la date indiquée au bas de la politique sur la protection de la vie privée sera modifiée. La politique sur la protection de la vie privée en vigueur au moment considéré sera disponible sur nos pages Web et dans notre application « NORMAL ».

La dernière mise à jour de cette politique sur la protection de la vie privée date du 24 janvier 2024.

Politique de protection de la vie privée des candidats à un emploi chez NORMAL